Les États de Bretagne

Selon un auteur inconnu, vers la fin du XVIIIème siècle, la communauté de Montmaur n'a aucun revenu sauf quarante quatre livres de rente sur les États de Bretagne.

A cette époque, la Bretagne est un Pays d'États : c'est une Province d'exception, car rattachée plus tardivement que les autres à la couronne, comme le Languedoc, la Provence, la Bourgogne ..., et qui conserve une certaine autonomie fiscale et administrative par l'intermédiaire de ses États provinciaux.

Ces États prenaient toutes les décisions et votaient les impôts. Leur accord était nécessaire pour l'exécution de tous les édits même souverains. Malgré tout, la Bretagne fut, de toutes les provinces françaises, celle où la monarchie respecta le mieux les privilèges et particularismes locaux.

Les assemblées se tenaient tous les deux ans. Les trois ordres y étaient représentés avec des évêques, des abbés, des représentants des villes et surtout de nombreux nobles (six à sept cents).

En 1760, la réunion des États de Bretagne se tint à Nantes, à partir de 1762, les États de Bretagne se fixèrent à Rennes.

Ainsi le régime de la Bretagne était beaucoup plus libéral qu'en France, où le peuple était sensiblement plus imposé. Ce qui explique aussi la nécessité de l'emprunt, lancé en 1760, auquel la Communauté de Montmaur a apporté sa contribution.

Le document

Cet acte signale la constitution de la rente par les Etats de Bretagne au profit de la Communauté de Montmaur et en précise les conditions (1,2).


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Déclaration
26 août 1761

Aujourd'huy est comparu devant
les Conseillers notaires du Roy au Châtelet de
Paris, soussignés
Sr Louis Popon de Maucune bourgeois
de Paris, y demeurant rue des Boucheries Saint Honoré
paroisse St Roch
Lequel a, par ces présentes, déclaré que la
Communauté de Montmaur
a droit de trente neuf livres de rente
au principal de sept cent quatre vingt livres,
dans les trois mille trois cent soixante livres
de rente au principal de soixante sept mille deux
cent livres dont a été passé déclaration au profit dudit
Sr de Maucune, devant Maître Vanin, l'un des notaires jurés,
qui en a minuté le dix huit octobre mille sept cent
soixante par Maître Pierre Hector Champia avocat
en parlement, à prendre dans les neufs mille six cent
trente livres de rente perpétuelle, au principal de cent
quatre vingt douze mille six cent livres constitué
au profit dudit Sr Champia par Jean Marie
Darjuzon caissier des Etats de Bretagne, ledit
substitué par Maître Jean Baptiste Simon Boyer
écuyer, Sr de la Boissière, Trésorier Général desdits
Etats, aux pouvoirs à lui donnés par leur procuration
du dix huit février mille sept cent cinquante neuf
pour leur emprunt de quarante millions de
livres, suivant le contrat passé devant ledit


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Maître Vanin notaire qui en a minuté le cinq mai mille
sept cent soixante et ce ___ , étant ladite Communauté
partie prenante jusqu'à concurrence de ladite somme
de sept cent quatre vingt livres, et
dans les fonds qui composent le principal de ladite rente
de trois mille trois cent soixante livres. En conséquence
ledit Sr de Maucune passe à ladite Communauté
la présente déclaration et consent qu'elle jouisse desdites
trente neuf livres de rentes an, en
principal et arrérages, en toute propriété, a commencer
la jouissance du premier juillet dernier. Leur faisant à cet
effet, tout transport et délaissement requis jusques
due concurrence et néanmoins sans autre garantie
que celle de droit.
Ce qui a été accepté par Sr Jean Divière Bourgeois
de Paris y demeurant rue des Boucheries paroisse Saint Roch ___
chargé de pouvoir - ainsi qu'il le dit - de la Communauté et
auquel ledit Sr de Maucune a donné acceptation dudit
contrat de constitution de neuf mille six cent trente
livres de rente dont la grosse a été déposée audit Maître
Vanin notaire par acte du dix huit octobre mille sept
cent soixante, ensemble l'expédition de ladite déclaration
du même jour.
Consentent les parties qu'il soit fait mention
des présentes sur toutes pièces que besoin
sera par tout notaire et officier requis en leur absence
Dont acte fait et passé à


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Paris, en étude, le vingt
six août mille sept cent soixante
un, après midi et ont signé

Signatures de Popon de Maucune, Divière, Mamets et Vanin

 

 

 

POPON DE MAUCUNE a collecté une somme de 67 200 livres soit 1 248 000 f ou encore 190 000 € (3). Pour sa part, la Communauté de Montmaur intervient seulement pour 780 livres soit environ 14 500 f ou 2 200 €. Elle perçoit une rente de 39 livres soit 724 f par an ou encore environ 110 € (4). Ainsi les États de Bretagne servent un intérêt de 5 % sur leur emprunt qui s'élève à 40 millions de livres, somme considérable puisqu'elle correspond à environ 743 millions de francs soit environ 113 millions d'euros. Il n'est pas étonnant qu'à la veille de la Révolution, ces États soient endettés de cinquante millions de livres.

Les protagonistes

Louis POPON DE MAUCUNE appartient à une famille du Dauphiné qui a donné des avocats et des secrétaires du Roi. Son frère Barthélemy, comme son ancêtre Charles PAPON-MAUCUNE en 1696, est avocat au parlement du Dauphiné.

Le 14 mars 1761, Louis POPON DE MAUCUNE est secrétaire de l'intendance du Dauphiné. Mais dans un certain nombre d'actes, comme celui présenté ici, il est simplement décrit comme bourgeois. Il est domicilié à Paris, rue des Boucheries, Paroisse Saint-Roch, non loin du Palais Royal.

Il intervient comme intermédiaire en collectant des fonds auprès de différentes personnalités du Dauphiné et diverses communautés et place cet argent dans l'emprunt lancé par les États de Bretagne. Le 14 mars 1761, il agit pour le compte d'Antoine SAVINE, médecin à Embrun, et de Jean ALLARD, domicilié à Remollon, le 26 août 1761, pour le compte de Jacques PAUCHON BOURGES, bourgeois de Rabou et de Louis SOUVE, avocat à Serres. Ce même jour, c'est au profit d'une grande partie des paroisses de la région : non seulement Montmaur mais aussi Aspres, La Roche-des-Arnauds, Manteyer, La Freissinouse, Le Saix, Rabou, Oze ... (5).

Le 2 octobre 1761, Louis POPON DE MAUCUNE achète sa charge d'écuyer gentilhomme servant de la Dauphine à Charles Antoine NOLIN DE LA TOURNELLE.

Louis POPON DE MAUCUNE demeurera par la suite, de 1776 à 1781, à Monbazillac, près de Bergerac avec sa femme Jeanne Angélique DE PINCEPRÉ (ou PINCEPÉRÉ ?). Il y possède les fiefs des Salles et de Fonvieille (6).

Jean Baptiste Simon BOYER de (La) BOISSIÈRE, demeurant rue neuve des capucines, est le trésorier général des Etats de Bretagne. C'est le fils de Jacques BOYER de BOISSIÈRE, receveur général des finances des états de Bretagne, et de Marie TIRAQEAU. Candidat du roi, il a été élu en 1720 à la charge de trésorier des états de Bretagne. Il le restera jusqu'en 1763. A la tête du budget et de la caisse, il est chargé d'encaisser les impôts et de régler les dépenses. Il était également seigneur de Saint-Loup  (Saint-Loup Lamairé, Deux-Sèvres) (7).

Jean Marie D'ARJUZON, caissier des États de Bretagne, devient noble en 1761. Il sera enterré en l'église de la Madeleine à Paris en 1790 (8).

Le notaire royal Jean-Simon Thomas VANIN exerce du 4 mars 1752 au 31 décembre 1767 dans son étude située rue du Roule, près la rue de Bethisy, rue des Fossés Saint-Germain-l'Auxerrois. Son secteur est celui du quartier du Louvre, de la paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois (9).

Pierre Hector CHAMPIA a exercé comme notaire du 20 janvier 1746 au 15 mai 1746, rue Saint-Denis, près la Trinité, paroisse Saint-Sauveur (9). Au moment de la rédaction de l'acte, il est avocat au parlement.

En ce qui concerne MAMETS, signataire de l'acte, il s'agit probablement de Nicolas MAMETS, avocat au Parlement (10).

Quant à Jean DIVIÈRE, bourgeois de Paris, demeurant lui aussi rue des Boucheries, paroisse Saint Roch, chargé de pouvoir de la Communauté de Montmaur, nous ne possédons aucune information le concernant (11).

Conclusion

La Bretagne conservera ses privilèges jusqu'à la Révolution française. Mais lors de la nuit du 4 août 1789 tous les privilèges sont abolis, que ce soient ceux des communes, des corporations, de la noblesse, du clergé... et ceux de la Bretagne.

Avec la suppression des privilèges et, par voie de conséquence, la dissolution des États de Bretagne, on peut penser que cette nuit là s'évanouissent les 39 livres de rente que percevait la Communauté de Montmaur.


  1. Site Web : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn/
  2. Malgré nos efforts, et ceux de Marie-Françoise Allouis que nous remercions pour son aide, quelques mots restent illisibles ; nous les avons remplacés par un trait de soulignement. 
  3. Selon le site web http://perso.wanadoo.fr/herve.laine-bucaille/valeurArgent.htm, une livre valait 20 sols. Un sol valait 12 deniers. Vers 1700, un boeuf valait environ 85 livres, une vache laitière 40, et une jument 100. Un journalier gagnait 30 sols par jour et un artisan 3 livres.
    Le facteur de conversion entre livre et franc de 1999 nous est fournit par le site web http://www.histoire-genealogie.com/article.php3?id_article=398 qui signale que dans son testament, en 1786, Léger Monange, journalier à Chirac, donne 700 livres (13 000 f de 1999) à sa fille légitime et unique Catherine.
  4. Et non pas 44 livres comme signalé plus haut. Mais peut être y avait il une autre constitution de rente dont nous n'avons pas connaissance ?
  5. Parmi les 161 actes contenus dans les Minutes des notaires de Paris de 1761 et concernant les déclarations de rente sur les États de Bretagne, les archives nationales possèdent 72 actes dans lesquels POPON DE MAUCUNE intervient comme intermédiaire.
  6. L'Intermédiaire des chercheurs et curieux, Vol. 55 / N° 1135-1152 ; Année 43, 1907.
  7. Armand REBILLON, Les états de Bretagne de 1661 à 1789, leur organisation, l'évolution de leurs pouvoirs, leur administration financière, A. Picard Ed., Paris, 1932.
  8. Site Web : http://www.insecula.com/oeuvre/O0009987.html
  9. Site Web : http://chan.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/etanot/etudes.xsp
  10. Site Web : http://www.euraldic.com/noms_m_a.html
  11. Pourquoi Jean Divière a t'il signé deux fois comme en témoignent deux signatures absolument identiques apposées à la suite de l'acte ?