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Les États de Bretagne
Selon un auteur inconnu, vers la fin du XVIIIème
siècle, la communauté de Montmaur n'a aucun revenu sauf quarante quatre
livres de rente sur les États de Bretagne.
A cette époque, la Bretagne est un Pays d'États :
c'est une Province d'exception, car rattachée plus tardivement que les
autres à la couronne, comme le Languedoc, la Provence, la
Bourgogne ..., et qui conserve une certaine autonomie fiscale et
administrative par l'intermédiaire de ses États provinciaux.
Ces États prenaient toutes les décisions et votaient les
impôts. Leur accord était nécessaire pour l'exécution de tous les
édits même souverains. Malgré tout, la Bretagne fut, de toutes les
provinces françaises, celle où la monarchie respecta le mieux les
privilèges et particularismes locaux.
Les assemblées se tenaient tous les deux ans. Les trois
ordres y étaient représentés avec des évêques, des abbés, des
représentants des villes et surtout de nombreux nobles (six à sept
cents).
En 1760, la réunion des États de Bretagne se tint à
Nantes, à partir de 1762, les États de Bretagne se fixèrent à Rennes.
Ainsi le régime de la Bretagne était beaucoup plus
libéral qu'en France, où le peuple était sensiblement plus imposé. Ce
qui explique aussi la nécessité de l'emprunt, lancé en 1760, auquel la
Communauté de Montmaur a apporté sa contribution.
Le document
Cet acte signale la constitution de la rente par les
Etats de Bretagne au profit de la Communauté de Montmaur et en précise
les conditions (1,2).
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Déclaration
26 août 1761
Aujourd'huy est comparu devant
les Conseillers notaires du Roy au Châtelet de
Paris, soussignés
Sr Louis Popon de Maucune bourgeois
de Paris, y demeurant rue des Boucheries Saint Honoré
paroisse St Roch
Lequel a, par ces présentes, déclaré que la
Communauté de Montmaur
a droit de trente neuf livres de rente
au principal de sept cent quatre vingt livres,
dans les trois mille trois cent soixante livres
de rente au principal de soixante sept mille deux
cent livres dont a été passé déclaration au profit dudit
Sr de Maucune, devant Maître Vanin, l'un des notaires jurés,
qui en a minuté le dix huit octobre mille sept cent
soixante par Maître Pierre Hector Champia avocat
en parlement, à prendre dans les neufs mille six cent
trente livres de rente perpétuelle, au principal de cent
quatre vingt douze mille six cent livres constitué
au profit dudit Sr Champia par Jean Marie
Darjuzon caissier des Etats de Bretagne, ledit
substitué par Maître Jean Baptiste Simon Boyer
écuyer, Sr de la Boissière, Trésorier Général desdits
Etats, aux pouvoirs à lui donnés par leur procuration
du dix huit février mille sept cent cinquante neuf
pour leur emprunt de quarante millions de
livres, suivant le contrat passé devant ledit |
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Maître Vanin notaire qui en a minuté le
cinq mai mille
sept cent soixante et ce ___ , étant ladite Communauté
partie prenante jusqu'à concurrence de ladite somme
de sept cent quatre vingt livres, et
dans les fonds qui composent le principal de ladite rente
de trois mille trois cent soixante livres. En conséquence
ledit Sr de Maucune passe à ladite Communauté
la présente déclaration et consent qu'elle jouisse desdites
trente neuf livres de rentes an, en
principal et arrérages, en toute propriété, a commencer
la jouissance du premier juillet dernier. Leur faisant à cet
effet, tout transport et délaissement requis jusques
due concurrence et néanmoins sans autre garantie
que celle de droit.
Ce qui a été accepté par Sr Jean Divière Bourgeois
de Paris y demeurant rue des Boucheries paroisse Saint Roch
___
chargé de pouvoir - ainsi qu'il le dit - de la Communauté et
auquel ledit Sr de Maucune a donné acceptation dudit
contrat de constitution de neuf mille six cent trente
livres de rente dont la grosse a été déposée audit Maître
Vanin notaire par acte du dix huit octobre mille sept
cent soixante, ensemble l'expédition de ladite déclaration
du même jour.
Consentent les parties qu'il soit fait mention
des présentes sur toutes pièces que besoin
sera par tout notaire et officier requis en leur absence
Dont acte fait et passé à |
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Paris, en étude, le vingt
six août mille sept cent soixante
un, après midi et ont signé
Signatures de Popon de Maucune, Divière,
Mamets et Vanin
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POPON DE MAUCUNE a collecté une somme de
67 200 livres soit 1 248 000 f ou encore
190 000 € (3). Pour sa part, la Communauté de Montmaur
intervient seulement pour 780 livres soit environ 14 500 f
ou 2 200 €. Elle perçoit une rente de 39 livres soit
724 f par an ou encore environ 110 € (4). Ainsi les
États de Bretagne servent un intérêt de 5 % sur leur emprunt qui
s'élève à 40 millions de livres, somme considérable puisqu'elle
correspond à environ 743 millions de francs soit environ
113 millions d'euros. Il n'est pas étonnant qu'à la veille de la
Révolution, ces États soient endettés de cinquante millions de livres.
Les protagonistes
Louis POPON DE MAUCUNE appartient à
une famille du Dauphiné qui a donné des avocats et des secrétaires du
Roi. Son frère Barthélemy, comme son ancêtre Charles PAPON-MAUCUNE en
1696, est avocat au parlement du Dauphiné.
Le 14 mars 1761, Louis POPON DE
MAUCUNE est secrétaire de l'intendance du Dauphiné. Mais dans un certain
nombre d'actes, comme celui présenté ici, il est simplement décrit
comme bourgeois. Il est domicilié à Paris, rue des Boucheries, Paroisse
Saint-Roch, non loin du Palais Royal.
Il intervient comme intermédiaire en collectant des
fonds auprès de différentes personnalités du Dauphiné et diverses
communautés et place cet argent dans l'emprunt lancé par les États de
Bretagne. Le 14 mars 1761, il agit pour le compte d'Antoine SAVINE,
médecin à Embrun, et de Jean ALLARD, domicilié à Remollon, le 26 août
1761, pour le compte de Jacques PAUCHON BOURGES, bourgeois de Rabou et de
Louis SOUVE, avocat à Serres. Ce même jour, c'est au profit d'une grande
partie des paroisses de la région : non seulement Montmaur mais
aussi Aspres, La Roche-des-Arnauds, Manteyer, La Freissinouse, Le Saix,
Rabou, Oze ... (5).
Le 2 octobre 1761, Louis POPON DE MAUCUNE achète sa
charge d'écuyer gentilhomme servant de la Dauphine à Charles Antoine
NOLIN DE LA TOURNELLE.
Louis POPON DE MAUCUNE demeurera par la suite, de 1776
à 1781, à Monbazillac, près de Bergerac avec sa femme Jeanne Angélique
DE PINCEPRÉ (ou PINCEPÉRÉ ?). Il y possède les fiefs des Salles
et de Fonvieille (6).
Jean Baptiste Simon BOYER de (La)
BOISSIÈRE, demeurant rue neuve des capucines, est le trésorier
général des Etats de Bretagne. C'est le fils de Jacques BOYER de
BOISSIÈRE, receveur général des finances des états de Bretagne, et de
Marie TIRAQEAU. Candidat du roi, il a été élu en 1720 à la charge de
trésorier des états de Bretagne. Il le restera jusqu'en 1763. A la tête
du budget et de la caisse, il est chargé d'encaisser les impôts et de
régler les dépenses. Il était également seigneur de Saint-Loup
(Saint-Loup Lamairé, Deux-Sèvres) (7).
Jean Marie D'ARJUZON, caissier des
États de Bretagne, devient noble en 1761. Il sera enterré en l'église
de la Madeleine à Paris en 1790 (8).
Le notaire royal Jean-Simon Thomas VANIN
exerce du 4 mars 1752 au 31 décembre 1767 dans son étude située rue du
Roule, près la rue de Bethisy, rue des Fossés Saint-Germain-l'Auxerrois.
Son secteur est celui du quartier du Louvre, de la paroisse
Saint-Germain-l'Auxerrois (9).
Pierre Hector CHAMPIA a exercé comme
notaire du 20 janvier 1746 au 15 mai 1746, rue Saint-Denis, près la
Trinité, paroisse Saint-Sauveur (9). Au moment de la rédaction de
l'acte, il est avocat au parlement.
En ce qui concerne MAMETS, signataire
de l'acte, il s'agit probablement de Nicolas MAMETS, avocat au
Parlement (10).
Quant à Jean DIVIÈRE, bourgeois de
Paris, demeurant lui aussi rue des Boucheries, paroisse Saint Roch,
chargé de pouvoir de la Communauté de Montmaur, nous ne possédons
aucune information le concernant (11).
Conclusion
La Bretagne conservera ses privilèges jusqu'à la
Révolution française. Mais lors de la nuit du 4 août 1789 tous les
privilèges sont abolis, que ce soient ceux des communes, des
corporations, de la noblesse, du clergé... et ceux de la Bretagne.
Avec la suppression des privilèges et, par voie de
conséquence, la dissolution des États de Bretagne, on peut penser que
cette nuit là s'évanouissent les 39 livres de rente que percevait la
Communauté de Montmaur.
- Site Web : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn/
- Malgré nos efforts, et ceux de Marie-Françoise Allouis que nous
remercions pour son aide, quelques mots restent illisibles ; nous
les avons remplacés par un trait de soulignement.
- Selon le site web http://perso.wanadoo.fr/herve.laine-bucaille/valeurArgent.htm,
une livre valait 20 sols. Un sol valait 12 deniers. Vers 1700, un
boeuf valait environ 85 livres, une vache laitière 40, et une jument
100. Un journalier gagnait 30 sols par jour et un artisan 3 livres.
Le facteur de conversion entre livre et franc de 1999 nous est fournit
par le site web http://www.histoire-genealogie.com/article.php3?id_article=398
qui signale que dans son testament, en 1786, Léger Monange,
journalier à Chirac, donne 700 livres (13 000 f de 1999) à
sa fille légitime et unique Catherine.
- Et non pas 44 livres comme signalé plus haut. Mais peut être
y avait il une autre constitution de rente dont nous n'avons pas
connaissance ?
- Parmi les 161 actes contenus dans les Minutes des notaires de Paris
de 1761 et concernant les déclarations de rente sur les États de
Bretagne, les archives nationales possèdent 72 actes dans lesquels
POPON DE MAUCUNE intervient comme intermédiaire.
- L'Intermédiaire des chercheurs et curieux, Vol. 55 / N°
1135-1152 ; Année 43, 1907.
- Armand REBILLON, Les états de Bretagne de 1661 à 1789, leur
organisation, l'évolution de leurs pouvoirs, leur administration
financière, A. Picard Ed., Paris, 1932.
- Site Web : http://www.insecula.com/oeuvre/O0009987.html
- Site Web : http://chan.archivesnationales.culture.gouv.fr/sdx/etanot/etudes.xsp
- Site Web : http://www.euraldic.com/noms_m_a.html
- Pourquoi Jean Divière a t'il signé deux fois comme en témoignent
deux signatures absolument identiques apposées à la suite de l'acte
?
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